N° PM39003922 - série de trente-trois sceaux

 
Edifice : tribunal de grande instance
  39100 Dole
Edifice actuel : Tribunal de grande instance
Image manquante

Informations :

Catégorie technique : matriçage
Commune forme index : Dole
Copyright : © Monuments historiques
Dénomination : sceau (33)
Lieu de déplacement : lieu de déplacement : Bourgogne-Franche-Comté, 25, Besançon, Tribunal de grande instance
Description : Trente-trois sceaux appartenant à la série Justice de Paix de la circonscription de Dole, comprenant les communes de Chaussin, Montbarey, Montmirey-la-Ville, etc.
Date de la derniere mise a jour : 2024-06-25
Date de création de la notice : 2023-01-19
Domaine : Divers
Date et typologie de la protection : 2009/06/18 : inscrit au titre objet
Cadre de l'étude : liste objets inscrits MH
Historique : Le tribunal de grande instance de Dole, sous-préfecture du Jura, a fermé ses portes le 31 décembre 2010 suite à la réforme de la carte judiciaire de 2007-2008. Le tribunal d'instance s'installe alors couvent des Cordeliers, rue des Arènes, avant de rejoindre en 2016 l'ancien local EDF du cours Clemenceau, au numéro 15.
Lien vers la base Archiv MH : https://archives-map.culture.gouv.fr/archive/recherche/simple/n:19?RECH_S=PM39003922&RECH_DocumentsNumerises=0&Archives.RECH_Valid=&type=simple
Matériaux : cire
Précision sur la dénomination : série
Précision_sur la protection : Commission départementale des objets mobiliers du 04/12/2008. Arrêté n°691.
Typologie de la protection : inscrit au titre objet
Siecle de création : 19e siècle
Statut juridique du propriétaire : propriété de l'État
Commune forme editoriale : Dole
Typologie du dossier : dossier individuel