Mis à jour le 2018-04-07
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Adresse :
5 A rue Bougauld
BP :
59
Date de création :
1947-05-22
Date de publication :
1947-06-08
Date de déclaration :
2018-03-23
Position :
Active
Objet :
assurer l'organisation, le fonctionnement et la gestion du service de santé au travail interentreprises (SSTI) dans le cadre des dispositions législatives et réglementaires en vigueur avec comme finalité d'éviter toute altération de la santé des salariés des entreprises adhérentes du fait de leur travail ; favoriser, grouper, gérer toutes institutions et organismes répondant aux dispositions légales et réglementaires, dont les lois du 11 octobre 1946 et 20 juillet 2011, et de tout texte modificatif nouveau qui pourrait venir les préciser ou les substituer ; dans le cadre du décret n° 2001-232 du 12 mars 2011 ou de tout texte modificatif nouveau qui pourrait le préciser ou substituer, relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique, l'association pourra exercer les activités précédemment décrites ou profit des administrations ou des établissements publics
Déclarant :
ZONE TECHNOLAND
ALLéE HUGONIOT
BP 12106
25462 ÉTUPES
