N° W392004500 - LA TRUITE DES DEUX SEILLES
Mis à jour le 2018-12-28
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:
Mairie
Date de création :
1971-01-22
Date de publication :
1971-02-03
Date de déclaration :
2018-12-03
Position :
Active
Objet :
empêcher le dépeuplement de la rivièr la Seille sur le territoire de la commune de Nevy-sur-Seille par l'empoisonnement, le trainage des filets, la pèche et les coups de fusil sur le Frai, et d'assurer la protection du poisson et le repeuplement de la rivière ; d'acquérir par voie de soumission le fermage de Pêche ; d'exposer auprès des Autorités compétentes les voeux émis par la Société touchant la législation et la réglementation de la pêche ; d'obtenir de l'Etat, du Département ou de la Commune, des subventions pour encourager la Société dans l'accomplissement de son Oeuvre ; d'affirmer par les réunions les liens qui doivent unir dans un même sentiment de solidarité les Pêcheurs
Déclarant :
Mairie
39210 NEVY SUR SEILLE
