N° W392004117 - ASSOCIATION DES PERSONNELS DU MINIS...

Mis à jour le 2014-08-19
Adresse : Tribunal de Grande Instance
  11 rue Pasteur
  39000 Lons-le-Saunier
Date de création : 2014-07-31
Date de publication : 2014-08-16
Date de déclaration : 2014-07-31
Position : Active
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Objet :

mettre en oeuvre l'action sociale, culturelle et sportive au bénéfice de l'ensemble des personnels, actifs et retraités du Ministère de la Justice exerçant, ou ayant exercé s'agissant des retraités, dans le ressort du département du Jura

Déclarant :

Tribunal de Grande Instance

11 rue Pasteur

39000 Lons-le-Saunier