N° W392004083 - ASSOCIATION DES JUGES CONSULAIRES

Mis à jour le 2014-05-20

Adresse :	Tribunal de Commerce
	Palais de Justice
	39000 Lons-le-Saunier
Date de création :	1992-08-18
Date de publication :	1992-09-09
Date de déclaration :	1992-08-18
Position :	Active

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Objet :

formation continue des juges consulaires

Déclarant :

Tribunal de Commerce

Palais de Justice

39000 LONS LE SAUNIER