N° W392004083 - ASSOCIATION DES JUGES CONSULAIRES
Mis à jour le 2014-05-20
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:
Tribunal de Commerce
Adresse :
Palais de Justice
Date de création :
1992-08-18
Date de publication :
1992-09-09
Date de déclaration :
1992-08-18
Position :
Active
Objet :
formation continue des juges consulaires
Déclarant :
Tribunal de Commerce
Palais de Justice
39000 LONS LE SAUNIER
