N° W392000545 - AAPPMA "LA SAINETTE"

Mis à jour le 2016-07-19
Adresse : Mairie
  39520 Foncine-le-Bas
Date de création : 1943-02-25
Date de publication : 1943-03-10
Date de déclaration : 2016-01-18
Position : Active
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Objet :

détenir et gèrer les droits de pêche : -sur les domaines publics et privés de l'Etat ; -sur les domaines publics et privés des collectivités locales, -sur les domaines privés de propriétaires, -sur ses propres propriétés ; participer à la protection des milieux aquatiques et de leur patrimoine piscicole

Déclarant :

48 CHEMIN DE COMBE DAVID

39520 FONCINE LE BAS