N° W392000545 - AAPPMA "LA SAINETTE"
Mis à jour le 2016-07-19
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:
Mairie
Date de création :
1943-02-25
Date de publication :
1943-03-10
Date de déclaration :
2016-01-18
Position :
Active
Objet :
détenir et gèrer les droits de pêche : -sur les domaines publics et privés de l'Etat ; -sur les domaines publics et privés des collectivités locales, -sur les domaines privés de propriétaires, -sur ses propres propriétés ; participer à la protection des milieux aquatiques et de leur patrimoine piscicole
Déclarant :
48 CHEMIN DE COMBE DAVID
39520 FONCINE LE BAS
