N° W392000475 - AAPPMA "LA CUISANCE"
Mis à jour le 2017-03-06
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:
Hôtel de ville
Date de création :
1932-02-16
Date de publication :
1932-04-06
Date de déclaration :
2017-03-01
Position :
Active
Objet :
détenir et gérer des droits de pêche : -sur les domaines publics et privés de l'Etat, -sur les domaines publics et privés des collectivités locales, -sur les domaines privés de propriétaires, -sur ses propres propriétés ; participer à la protection des milieux aquatiques et de leur patrimoine piscicole
Déclarant :
11 RUE DU PETIT CHANGIN
39600 ARBOIS
