N° W392000379 - L'ETANG DES PERCHETTES
Mis à jour le 2011-12-12
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:
Mairie
Date de création :
2005-04-25
Date de publication :
2005-05-21
Date de déclaration :
2011-12-09
Position :
Active
Objet :
Gérer l'étang et éventuellement d'autres étangs ou plan d'eaux closes ou non dont la gestion lui serait confiée ultérieurement. De participer activement à la protection du patrimoine piscicole et aquatique qui lui est confié et en particulier de lutter contre le vol des poissons et la pollution. Organiser la surveillance, la gestion et l'exploitation du droit de pêche. Effectuer sous réserve de l'obtention des autorisations nécessaires, en particulier des propriétaires, toutes opérations de
Déclarant :
Mairie
39150 CHAUX DES CROTENAY
