N° W391002532 - ACCA MONTMIREY LE CHATEAU

Mis à jour le 2014-11-13
Adresse : Mairie
  39290 Montmirey-le-Château
Date de création : 1968-11-16
Date de publication : 1969-01-18
Date de déclaration : 2014-10-31
Position : Active
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Objet :

assurer une bonne organisation technique de la chasse ; elle favorise sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique, l'éducation cynégétique de ses membres, la régulation des animaux nuisibles et elle veille au respect des plans de chasse en y affectant les ressources appropriées, des plans de gestion ainsi que du schéma départemental de gestion cynégétique ; elle a également pour objet d'apporter la contri..

Déclarant :

Mairie

39290 Montmirey-le-Château