N° W391002493 - ACCA CHISSEY
Mis à jour le 2018-05-18
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:
MAIRIE
Date de création :
1969-02-17
Date de publication :
1969-03-19
Date de déclaration :
2018-05-18
Position :
Active
Objet :
assurer une bonne organisation technique de la chasse. Elle favorise sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique, l'éducation cynégétique de ses membres, la régulation des animaux nuisibles et elle veille au respect des plans de chasse en y affectant les ressources appropriées, des plans de gestion ainsi que du schéma départemental de gestion cynégétique. Elle a également pour objet d'apporter la contri...
Déclarant :
MAIRIE
39380 Chissey-sur-Loue
