N° W391002309 - LES CHASSEURS DE CHENE-SEC ET DU TI...

Mis à jour le 2015-06-16
Adresse : Mairie
  39230 Chêne-Sec
Date de création : 1962-08-07
Date de publication : 1962-08-19
Date de déclaration : 1962-08-07
Position : Active
Divers équipements © made by [author link]

Objet :

Location ou l'obtention des droits de chasse au profit exclusif de ses membres, tant sur les terrains communaux que sur les propriétés privées ; la réglementation de la chasse pour une meilleure utilisation du droit de chasse sur le patrimoine communal ; la conservation et le repeuplement du gibier ; de prendre toutes les mesures propres à améliorer et faciliter à tous les points de vue l'exercice de la chasse au profit de ses membres

Déclarant :

Mairie

39230 CHENE SEC