N° W391002309 - LES CHASSEURS DE CHENE-SEC ET DU TI...
Mis à jour le 2015-06-16
![Divers équipements © made by [author link]](/images/800/ZZ0000229.webp)
:
Mairie
Date de création :
1962-08-07
Date de publication :
1962-08-19
Date de déclaration :
1962-08-07
Position :
Active
Objet :
Location ou l'obtention des droits de chasse au profit exclusif de ses membres, tant sur les terrains communaux que sur les propriétés privées ; la réglementation de la chasse pour une meilleure utilisation du droit de chasse sur le patrimoine communal ; la conservation et le repeuplement du gibier ; de prendre toutes les mesures propres à améliorer et faciliter à tous les points de vue l'exercice de la chasse au profit de ses membres
Déclarant :
Mairie
39230 CHENE SEC
