N° W391002279 - LA BRESSANNE
Mis à jour le 2015-06-16
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:
Mairie
Date de création :
1960-02-05
Date de publication :
1960-02-21
Date de déclaration :
1960-02-05
Position :
Active
Objet :
Exercice de la chasse, repeuplement du gibier et sa protection et répression du braconnage
Déclarant :
Mairie
39230 CHAUX EN BRESSE
