N° W391002279 - LA BRESSANNE

Mis à jour le 2015-06-16
Adresse : Mairie
  39230 La Chaux-en-Bresse
Date de création : 1960-02-05
Date de publication : 1960-02-21
Date de déclaration : 1960-02-05
Position : Active
Divers équipements © made by [author link]

Objet :

Exercice de la chasse, repeuplement du gibier et sa protection et répression du braconnage

Déclarant :

Mairie

39230 CHAUX EN BRESSE