N° W391001070 - SERRE VIVANTE (S.E.V)
Mis à jour le 2017-04-12
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Adresse :
2 rue du Mortier
Date de création :
1993-01-11
Date de publication :
1901-07-01
Date de déclaration :
2017-04-12
Position :
Active
Objet :
protection de l'environnement et du cadre de vie dans le pays dolois et ses territoires limitrophes des départements du Doubs, de la Côte d'Or et de la Haute Saône et particulièrement : oeuvrer pour le maintien de l'intégrité du massif de la Serre, mise en place d'une centrale d'informations et d'animations de la Serre ; élaboration d'un document de développement et de protection du massif, faire progresser la législation sur les enclos et parcs de chasse, ester en justice si besoin
Déclarant :
2 RUE DU MORTIER
39290 MENOTEY
