N° W391000469 - ACCA DE FRAISANS
Mis à jour le 2017-07-27
| Adresse : |
MAIRIE |
| |
39700
Fraisans
|
| Date de création : |
1969-01-13
|
| Date de publication : |
1969-01-30
|
| Date de déclaration : |
2017-07-26
|
| Position : |
Active
|
Objet :
Assurer une bonne organisation technique de la chasse. Elle favorise sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique, l'éducation cynégétique de ses membres, la régulation des animaux nuisibles et elle veille au respect des plans de chasse en y affectant les ressources appropriées, des plans de gestion ainsi que du schéma départemental de gestion cynégétique. Elle a également pour objet d'apporter la contribu
Déclarant :
MAIRIE
39700 FRAISANS