N° W391000349 - ACCA DE LA VIEILLE LOYE

Mis à jour le 2017-05-17
Adresse : MAIRIE
  10 rue de la Motte
  39380 La Vieille-Loye
Date de création : 1969-02-09
Date de publication : 1969-03-09
Date de déclaration : 2017-05-15
Position : Active
Divers équipements © made by [author link]

Objet :

Assurer une bonne organisation technique de la chasse. Elle favorise sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique, l'éducation cynégétique de ses membres, la régulation des animaux nuisibles et elle veille au respect des plans de chasse en y affectant les ressources appropriées, des plans de gestion ainsi que du schéma départemental de gestion cynégétique. Elle a également pour objet d'apporter la contribu

Déclarant :

MAIRIE

10 Rue de la Motte

39380 LA VIEILLE LOYE