N° W391000349 - ACCA DE LA VIEILLE LOYE
Mis à jour le 2017-05-17
![Divers équipements © made by [author link]](/images/800/ZZ0000229.webp)
:
MAIRIE
Adresse :
10 rue de la Motte
Date de création :
1969-02-09
Date de publication :
1969-03-09
Date de déclaration :
2017-05-15
Position :
Active
Objet :
Assurer une bonne organisation technique de la chasse. Elle favorise sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique, l'éducation cynégétique de ses membres, la régulation des animaux nuisibles et elle veille au respect des plans de chasse en y affectant les ressources appropriées, des plans de gestion ainsi que du schéma départemental de gestion cynégétique. Elle a également pour objet d'apporter la contribu
Déclarant :
MAIRIE
10 Rue de la Motte
39380 LA VIEILLE LOYE
