N° W391000343 - ACCA DE GERMIGNEY

Mis à jour le 2017-06-09
Adresse : MAIRIE
  39380 Germigney
Date de création : 1969-02-21
Date de publication : 1969-03-18
Date de déclaration : 2017-06-02
Position : Active
Divers équipements © made by [author link]

Objet :

Assurer une bonne organisation technique de la chasse. Elle favorise sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique, l'éducation cynégétique de ses membres, la régulation des animaux nuisibles et elle veille au respect des plans de chasse en y affectant les ressources appropriées, des plans de gestion ainsi que du schéma départemental de gestion cynégétique. Elle a également pour objet d'apporter la contribu

Déclarant :

MAIRIE

39380 GERMIGNEY