N° W391000339 - ACCA DE BAVERANS
Mis à jour le 2018-07-26
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:
MAIRIE
Date de création :
1969-01-27
Date de publication :
1969-02-27
Date de déclaration :
2018-07-26
Position :
Active
Objet :
Assurer une bonne organisation de la chasse. Elle favorise sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique, l'éducation cynégétique de ses membres, la régulation des animaux nuisibles et elle veille au respect des plans de chasse en affectant les ressources appropriées, des plans de gestion ainsi que du schéma départemental de gestion cynégétique. Elle a également pour objet d'apporter la contribu...
Déclarant :
MAIRIE
39100 BAVERANS
