N° W391000314 - ACCA DE LA CHAUX EN BRESSE

Mis à jour le 2014-09-09
Adresse : Mairie
  39230 La Chaux-en-Bresse
Date de création : 1969-02-21
Date de publication : 1969-03-25
Date de déclaration : 2014-08-20
Position : Active
Divers équipements © made by [author link]

Objet :

Assurer une bonne organisation technique de la chasse. Elle favorise sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique, l'éducation cynégétique de ses membres, la régulation des animaux nuisibles et elle veille au respect des plans de chasse en y affectant les ressources appropriées, des plans de gestion ainsi que du schéma départemental de gesion cynégétique. Elle a également pour objet d'apporter la contri...

Déclarant :

Mairie

39230 LA CHAUX EN BRESSE