N° W391000314 - ACCA DE LA CHAUX EN BRESSE
Mis à jour le 2014-09-09
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:
Mairie
Date de création :
1969-02-21
Date de publication :
1969-03-25
Date de déclaration :
2014-08-20
Position :
Active
Objet :
Assurer une bonne organisation technique de la chasse. Elle favorise sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique, l'éducation cynégétique de ses membres, la régulation des animaux nuisibles et elle veille au respect des plans de chasse en y affectant les ressources appropriées, des plans de gestion ainsi que du schéma départemental de gesion cynégétique. Elle a également pour objet d'apporter la contri...
Déclarant :
Mairie
39230 LA CHAUX EN BRESSE
