N° W391000304 - ACCA DE RAINANS
Mis à jour le 2014-08-25
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:
MAIRIE
Date de création :
1969-01-11
Date de publication :
1969-02-28
Date de déclaration :
2014-07-30
Position :
Active
Objet :
Assurer une bonne organisation technique de la chasse. Elle favorise sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique, l'éducation cynégétique de ses membres, la régulation des animaux nuisibles et elle veille au respect des plans de chasse en y affectant les ressources appropriées, des plans de gestion ainsi que du schéma départemental de gestion cynégétique. Elle a également pour objet d'approter la contri..
Déclarant :
MAIRIE
39290 RAINANS
