N° W391000298 - ACCA DE PETIT NOIR
Mis à jour le 2018-06-25
| Adresse : |
MAIRIE |
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2 place du 11 novembre 1918 |
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39120
Petit-Noir
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| Date de création : |
1969-02-20
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| Date de publication : |
1969-03-28
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| Date de déclaration : |
2018-06-25
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| Position : |
Active
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Objet :
Assurer une organisation technique de la chasse. Elle favorise sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique, l'éducation cynégétique de ses membres, la régulation des animaux nuisibles et elle veille au respect des plans de chasse en y affectant les ressources appropriées, des plans de gestion ainsi que du schéma départemental de gestion cynégétique. Elle a également pour objet d'apporter la contribution..
Déclarant :
2 Place du 11 novembre 1918
39120 PETIT NOIR