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N° W391000298 - ACCA DE PETIT NOIR

Mis à jour le 2018-06-25
Divers équipements © made by [author link]
  :
MAIRIE
Adresse :
2 place du 11 novembre 1918
 
39120 Petit-Noir
Date de création :
1969-02-20
Date de publication :
1969-03-28
Date de déclaration :
2018-06-25
Position :
Active

Objet :

Assurer une organisation technique de la chasse. Elle favorise sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique, l'éducation cynégétique de ses membres, la régulation des animaux nuisibles et elle veille au respect des plans de chasse en y affectant les ressources appropriées, des plans de gestion ainsi que du schéma départemental de gestion cynégétique. Elle a également pour objet d'apporter la contribution..

Déclarant :

2 Place du 11 novembre 1918

39120 PETIT NOIR