N° W391000296 - ACCA DE DAMMARTIN-MARPAIN

Mis à jour le 2016-06-28
Adresse : MAIRIE
  39290 Dammartin-Marpain
Date de création : 1998-09-10
Date de publication : 1998-10-17
Date de déclaration : 2016-06-28
Position : Active
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Objet :

Assurer une bonne organisation technique de la chasse. Elle favorise sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique de ses membres, la régulation des animaux nuisibles et elle veille au respect des plans de chasse en y affectant les ressources appropriées, des plans de gestion ainsi que du schéma départemental de gestion cynégétique. Elle a également pour objet d'apporter la contribution des chasseurs....

Déclarant :

MAIRIE

39290 DAMMARTIN MARPAIN