N° W391000296 - ACCA DE DAMMARTIN-MARPAIN
Mis à jour le 2016-06-28
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:
MAIRIE
Date de création :
1998-09-10
Date de publication :
1998-10-17
Date de déclaration :
2016-06-28
Position :
Active
Objet :
Assurer une bonne organisation technique de la chasse. Elle favorise sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique de ses membres, la régulation des animaux nuisibles et elle veille au respect des plans de chasse en y affectant les ressources appropriées, des plans de gestion ainsi que du schéma départemental de gestion cynégétique. Elle a également pour objet d'apporter la contribution des chasseurs....
Déclarant :
MAIRIE
39290 DAMMARTIN MARPAIN
