N° W391000288 - A.C.C.A. DE NEVY-LES-DOLE

Mis à jour le 2017-06-09
Adresse : Mairie
  39380 Nevy-lès-Dole
Date de création : 1969-01-14
Date de publication : 1969-02-12
Date de déclaration : 2017-06-08
Position : Active
Divers équipements © made by [author link]

Objet :

Assurer une bonne organisation technique de la chasse. Elle favorise sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique, l'éducation cynégétique de ses membres, la régulation des animaux nuisibles et elle veille au respect des plans de chasse en y affectant les ressources appropriées, des plans de gestion ainsi que du schéma départemental de gestion cynégétique. Elle a également pour objet d'apporter la contribu

Déclarant :

Mairie

39380 NEVY LES DOLE