N° W391000271 - ACCA DE ROUFFANGE
Mis à jour le 2015-07-15
![Divers équipements © made by [author link]](/images/800/ZZ0000229.webp)
:
MAIRIE
Date de création :
1969-02-21
Date de publication :
1969-03-25
Date de déclaration :
2015-07-07
Position :
Active
Objet :
Assurer une bonne organisation technique de la chasse. Elle favorise sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique, l'éducation cynététique de ses membres la régulation des animaux nuisibles et elle veille au respect des plans de chasse en y affectant les ressources appropriées, des plans de gestion ainsi que du schéma départemental de gestion cynégétique. Elle a également pour objet d'apporter la contribu.
Déclarant :
MAIRIE
39350 ROUFFANGE
