N° W391000271 - ACCA DE ROUFFANGE
Mis à jour le 2015-07-15
| Adresse : |
MAIRIE |
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39350
Rouffange
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| Date de création : |
1969-02-21
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| Date de publication : |
1969-03-25
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| Date de déclaration : |
2015-07-07
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| Position : |
Active
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Objet :
Assurer une bonne organisation technique de la chasse. Elle favorise sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique, l'éducation cynététique de ses membres la régulation des animaux nuisibles et elle veille au respect des plans de chasse en y affectant les ressources appropriées, des plans de gestion ainsi que du schéma départemental de gestion cynégétique. Elle a également pour objet d'apporter la contribu.
Déclarant :
MAIRIE
39350 ROUFFANGE