N° W391000129 - ARAPT DU PAYS DOLOIS

Mis à jour le 2014-08-05

Adresse :	Communauté de communes le jura dolois
	54 rue André Lebon
	39100 Dole
Date de création :	2000-10-11
Date de publication :	2000-11-04
Date de déclaration :	2014-08-04
Position :	Active

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Objet :

Préfigurer le Pays Dolois au sens du décret du 19 septembre 2000 portant application de l'article 22 de la loi du 4 février modifiée. Animer et suivre le programme "Avenir Territoire Entre Saône et Rhin", dans ce cadre, elle préparera un projet de candidature pour le programme leader+.

Déclarant :

Communauté de communes le jura dolois

54 Rue André Lebon

39100 DOLE